Redevance et rôle
Le "rôle", quésako ?
Historiquement, l'entretien des canaux s'effectuaient chaque année par les propriétaires eux-mêmes. Ceux situés sur une même branche se réunissaient pour entretenir ensemble leurs ouvrages lors d'un "appel au rôle".
Avec le temps, les évolutions de pratiques agricoles, de profil des propriétaires, d'urbanisation des territoires (...) l'ASA s'est substituée aux propriétaires pour l'entretien des ouvrages afin de s'assurer du bon état du réseau moyennant une redevance appelée "le rôle" en référence aux travaux à réaliser.
Le montant du "rôle" est établit annuellement dans la Base de Répartition des Dépenses.
C'est un document comptable justifiant la manière dont l'ASA va recouvrir ses dépenses annuelles (de personnel, de fonctionnement, d'investissement ...).
Il distingue également les différentes tarifications appliquées aux propriétaires en fonction de critères spécifiques (surface, proximité du réseau, doits d'eau ...).
Pour les propriétaires de l'ASAMIA
Le téléchargement des documents applicables à l'ASAMIA est possible ci-dessous. Pour rappel, ces documents ont fait l'objet de délibérations de l'Assemblée des Propriétaires et du Conseil Syndical, et sont donc visés par la Sous-Préfecture d'Arles.
Base de Répartition des Dépenses
Critères d'attribution du montant des redevances 2025
Budget annuel 2025
Compte administratif 2024