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Documents réglementaires
Documents spécifiques à l'ASA de Modernisation des Irrigations d'Aubagne
Chaque ASA a ses spécificités en termes de gestion des ouvrages, de représentation des propriétaires et de fonctionnement de l'irrigation. Ci-dessous, les documents applicables aux propriétaires membres de l'ASAMIA, tous approuvés par arrêté préfectoral après transmission à la Sous-Préfecture d'Arles.
Ils sont téléchargeables en cliquant sur l'icône verte avec la flèche.
Arrêté Préfectoral de création de l'ASA
Statuts du 29 Mai 2008
Règlement d'arrosage 1999
Avis de situation SIRENE - INSEE
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